C'est la page la plus prudente du site, et c'est volontaire. Le droit genevois des eaux vient d'être entièrement refondu, et son règlement d'application n'a pas encore suivi. Nous publions donc le principe et l'ordre des démarches — et nous vous disons franchement où s'arrête ce que nous savons, plutôt que de recopier une procédure qui serait périmée.
De quoi on parle
Sous la plaine genevoise circule une eau souterraine que l'on appelle localement la nappe du Genevois. Elle a une particularité que peu de ressources partagent : elle ne s'arrête pas à la frontière, et s'étend sous le territoire français voisin. C'est un fait remarquable, et il explique pourquoi cette ressource est surveillée de près.
Techniquement, une pompe à chaleur sur eau souterraine prélève de l'eau, lui prend quelques degrés et la restitue. Le rendement est excellent, parce que la température de la ressource varie peu au fil de l'année. Le principe de fonctionnement est décrit sur notre page consacrée à la pompe à chaleur sur nappe. Ici, nous parlons uniquement du cadre genevois et de l'ordre dans lequel s'y prendre.
Le principe légal, et il est clair
La loi genevoise sur les eaux du 19 mars 2026 est entrée en vigueur le 4 juillet 2026 et abroge celle du 5 juillet 1961. Trois règles en découlent directement.
- Les eaux souterraines du domaine public sont soustraites à l'usage commun (art. 27 al. 4). On ne pompe pas la nappe comme on arrose son jardin.
- Toute utilisation des eaux qui excède l'usage commun, notamment par prélèvement à des fins énergétiques, est subordonnée à une concession ou à une autorisation (art. 28). Une pompe à chaleur sur nappe entre dans cette catégorie, sans discussion possible.
- Le principe est la concession délivrée par le Conseil d'État, quelle que soit la durée du prélèvement (art. 30 al. 1). La loi permet au Conseil d'État de déléguer au département, par voie réglementaire, la compétence de délivrer une simple autorisation pour les installations de peu d'importance ou de courte durée (art. 30 al. 2) — mais c'est ce que la loi permet de prévoir, pas ce qu'elle prévoit aujourd'hui.
Ajoutons ce qui est rarement dit : l'octroi peut être refusé ou retiré, notamment si le prélèvement porterait atteinte à la qualité ou au débit des eaux, aux objectifs des schémas de protection et de gestion des eaux, ou à l'exploitation d'installations d'intérêt public existantes ou futures (art. 31 al. 3). Un projet sur nappe n'est jamais acquis d'avance.
Une précision utile pour les forages : la loi genevoise sur les ressources du sous-sol renvoie expressément la protection et l'usage non géothermique des eaux souterraines au droit fédéral et à la loi sur les eaux du 19 mars 2026, et prévoit que le pompage dans une nappe principale ou de faible capacité fait l'objet d'une autorisation ou d'une concession de pompage délivrée par le département.
Ce qui n'est pas clair : le règlement n'existe pas encore
Voici le point que personne n'écrit, et c'est pourtant le plus important pour vous. Le règlement d'exécution en vigueur date du 15 mars 2006 : il a été écrit sous la loi de 1961, aujourd'hui abrogée. L'État de Genève a ouvert le 24 avril 2026 une consultation sur l'avant-projet du nouveau règlement d'application, qui était encore en cours à la date de rédaction de cette page.
Conséquence directe : le niveau de texte qui dit qui délivre quoi, sous quel délai et avec quelles pièces, est en travaux. Toute procédure détaillée que vous lirez aujourd'hui sur une pompe à chaleur sur nappe à Genève est soit périmée, soit un projet. Nous ne la publierons pas. Un repère simple pour dater n'importe quel document sur le sujet : s'il cite encore « la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 », il est dépassé.
Ce que nous pouvons écrire : prélever de l'eau souterraine pour chauffer un bâtiment est soumis à concession ou à autorisation à Genève, et le cadre réglementaire est en cours de refonte. Adressez-vous au service cantonal avant tout projet. Rien de plus, et rien de moins.
L'ordre des démarches
- La question du réseau d'abord. Elle passe avant toute autre, à Genève, et elle est traitée sur la page des réseaux thermiques structurants.
- Le service cantonal ensuite — avant le devis, avant l'étude hydrogéologique, avant tout forage. C'est lui qui vous dira dans quel régime tombe votre projet, et lui seul.
- Une solution de repli chiffrée en parallèle. Tant que le règlement n'est pas adopté, le calendrier d'un dossier sur nappe n'est pas maîtrisable. Faire estimer une solution air-eau en même temps n'est pas un aveu de faiblesse : c'est ce qui vous évite de passer un hiver sans chauffage.
La sonde géothermique, c'est un autre régime
Ne confondez pas les deux. Une sonde verticale en circuit fermé ne prélève pas d'eau : elle relève de la loi sur les ressources du sous-sol, avec ses propres règles, et le forage reste soumis à autorisation de construire. Une partie du territoire genevois est par ailleurs classée en secteur d'interdiction de géothermie, notamment pour protéger les nappes d'eau potable ; la carte cantonale des secteurs d'exploitation de la géothermie indique le statut de votre parcelle. Le sujet est traité par le guide sur le forage à Genève et par la page géothermie.
Et l'eau du lac ?
C'est la question qui revient le plus souvent, et la réponse est nette : à Genève, la chaleur du lac n'est pas une machine que l'on installe chez soi. Elle est distribuée par un réseau thermique structurant, exploité par les Services industriels en vertu de droits exclusifs conférés par la loi. Un propriétaire ne prélève pas l'eau du lac : il se raccorde, ou non. Poser la question de « la pompe à chaleur sur le lac » revient donc à poser la question du raccordement.
Signalons enfin, pour être complet, que le canton encourage la valorisation thermique des eaux polluées circulant dans le système d'assainissement — la chaleur des eaux usées. Le dispositif existe dans la loi, ses conditions sont renvoyées au règlement, et il vise des bâtiments d'une autre échelle que la maison individuelle.
Ce que nous ne vous dirons pas aujourd'hui
Nous ne publierons ni la liste des pièces à fournir, ni le délai d'instruction, ni le service exact qui délivrera le papier, ni la profondeur admissible d'un puits. Non par prudence excessive : parce que ces éléments dépendent d'un règlement qui n'est pas adopté. Une page honnête vaut mieux qu'une page fausse, et nous mettrons celle-ci à jour quand le texte sera publié.
